CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE I – NATURE DES SERVICES

Les produits et services offerts par BISConsult ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou professionnels. BISConsult propose des programmes de formation, d'accompagnement, des ateliers, des ressources numériques et des outils pédagogiques destinés à aider les participants à comprendre le digital simplement et à structurer une activité numérique. Les contenus, conseils, méthodes, templates, prompts et ressources fournis dans le cadre des programmes sont à vocation éducative et informative. BISConsult ne garantit aucun résultat financier précis. Les résultats obtenus peuvent varier selon l'implication du participant, son niveau d'action, son contexte personnel, ses compétences, son marché et l'application des étapes proposées.

ARTICLE II – RISQUES FINANCIERS

Le participant reconnaît que le développement d'une activité numérique comporte certains risques et dépend de plusieurs facteurs externes et personnels. BISConsult ne garantit aucun revenu, succès commercial ou résultat spécifique. Les résultats dépendent notamment de l'implication du participant, de son passage à l'action, de son marché, de ses compétences et de l'application des stratégies enseignées.

ARTICLE III – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le participant demeure entièrement responsable des décisions, actions et résultats obtenus à la suite de l'utilisation des contenus, programmes ou accompagnements proposés par BISConsult. BISConsult ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des services, contenus ou outils proposés. BISConsult est une entreprise située au Québec, Canada, dont l'adresse est : 4434, rue des Lierres, Québec (Québec), G1G 1S1.

ARTICLE IV – INTERDICTION DE DÉNIGREMENT

Le client s'engage à adopter un comportement respectueux dans le cadre des échanges, des ateliers, des groupes privés et des communications avec BISConsult. Toute forme de diffamation, dénigrement, harcèlement, menace ou atteinte volontaire à la réputation de BISConsult, de ses représentants ou des autres participants pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux services, sans remboursement. BISConsult se réserve également le droit d'entreprendre toute mesure appropriée en cas de préjudice sérieux porté à son image, à ses contenus ou à ses activités.

ARTICLE V – CONTACT

Ce site web est exploité par BISConsult. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@bisconsult.ca. BISConsult est une entreprise située au Québec, Canada, dont l'adresse est 4434, rue des Lierres, Québec, (Québec) G1G 1S1 Canada.

ARTICLE VI – CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT

Cet article s'applique à l'ensemble des produits et services commercialisés par BISConsult. BISConsult propose une garantie de satisfaction de 14 jours, de type "Love it or Leave it", à compter de la date de transaction. BISConsult pourra procéder à une annulation ou à un remboursement partiel si la demande du client est faite dans les 14 jours suivant la date de transaction, et uniquement si aucune session de coaching privé n'a été consommée. Toute demande doit être envoyée par courriel à : info@bisconsult.ca. Si le client a choisi l'option de paiement en plusieurs versements, aucun autre versement ne sera prélevé. Le premier versement demeure non remboursable, puisqu'il couvre l'accès initial au programme, aux ressources numériques et au démarrage de l'accompagnement. Si le client a choisi l'option de paiement en un seul versement, BISConsult pourra procéder à un remboursement partiel correspondant au montant payé, moins l'équivalent du premier versement du plan de paiement applicable. Passé le délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé. Dès lors qu'une session de coaching privé a eu lieu même durant la période de 14 jours, la vente est considérée comme finale. En cas de paiement échelonné, après le délai de 14 jours, le client demeure redevable de l'ensemble des versements prévus lors de l'achat. En cas de remboursement ou d'annulation accepté, l'accès au programme, aux ressources, aux ateliers, au groupe privé et aux bonus sera immédiatement désactivé. Le remboursement, lorsqu'applicable, sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l'acceptation de la demande.

ARTICLE VII – MISE À JOUR DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BISConsult. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'achat du produit ou du service.

ARTICLE VIII – LOI APPLICABLE

Le visiteur, participant ou client de BISConsult consent à se soumettre aux lois applicables de la province de Québec et du Canada. Tout litige relatif aux produits, services ou présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, Canada.

ARTICLE IX – MODALITÉS DE SUIVI APRÈS 12 SEMAINES

L'accompagnement principal offert dans le cadre des programmes BISConsult est d'une durée de 12 semaines, selon l'option choisie. Selon le programme ou l'option sélectionnée, certains suivis complémentaires ou accès prolongés peuvent être offerts. BISConsult se réserve le droit de mettre fin à l'accompagnement ou au support en cas de non-respect des règles du programme, de comportement inapproprié, d'absence prolongée du participant, ou de non-transmission des informations nécessaires au suivi. Aucun remboursement ne pourra être accordé dans ces situations.

ARTICLE X – RENDEZ-VOUS DE COACHING

Tout rendez-vous de coaching qui n'aura pas été annulé au moins 24 heures à l'avance sera considéré comme effectué et facturé comme tel. Aucun report, remboursement ou compensation ne pourra être accordé dans ce cas.

ARTICLE XI – CONDITIONS D'ACCOMPAGNEMENT JUSQU'AUX RÉSULTATS

L'accompagnement est conditionné à l'application, par le client, de l'ensemble des stratégies, méthodes et actions recommandées par le coach. En l'absence de mise en œuvre effective, BISConsult ne pourra être tenue responsable d'un manque de résultats. Le participant doit s'impliquer activement dans le programme. Les résultats dépendent de sa participation, de la réalisation des exercices et de l'application des méthodes enseignées. Si le participant a bien suivi le programme mais n'a pas réussi à mettre son activité numérique en ligne après 12 semaines, BISConsult pourra lui offrir jusqu'à 30 jours d'accompagnement supplémentaire sans frais.

ARTICLE XII – MODIFICATIONS DU TUNNEL PAR LE CLIENT

Toute modification, adaptation ou utilisation des stratégies, outils, prompts, contenus ou méthodes proposés par BISConsult relève de la responsabilité du participant. BISConsult ne pourra être tenu responsable des conséquences liées aux modifications effectuées par le client ou par un tiers.

ARTICLE XIII – DATE DE DÉBUT DU CONTRAT

L'accès au programme et l'accompagnement prennent effet à compter de la confirmation d'inscription ou de l'accès officiel à la plateforme de formation. Cette date prévaut sur toute autre mention éventuelle.

ARTICLE XIV – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus, vidéos, documents, templates, prompts, méthodes, textes, visuels, logos, outils et ressources fournis dans le cadre des programmes BISConsult demeure la propriété exclusive de BISConsult. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE XV – ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES

Les accès aux programmes, plateformes, ateliers, groupes privés et contenus numériques sont personnels et non transférables. Le partage des accès ou des contenus pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au programme, sans remboursement.

ARTICLE XVI – PRIX, TAXES ET DEVISES

Les prix affichés peuvent être présentés en dollars canadiens (CAD) ou en euros (EUR) selon le tunnel ou le pays du client. Les taxes applicables seront ajoutées au moment du paiement selon le pays, la province ou la réglementation fiscale applicable, incluant notamment la TPS et la TVQ pour les clients situés au Québec. Pour les clients situés à l'extérieur du Québec, les taxes applicables, s'il y a lieu, seront calculées selon leur lieu de résidence et la réglementation en vigueur.